Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
1. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant la plateforme Rassemblement Gourmand, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas la plateforme.
2. Ce que fait la plateforme
Rassemblement Gourmand met en relation les personnes qui cherchent un camion de rue et les propriétaires de camions de rue. Nous fournissons l'outil; nous ne vendons pas de nourriture, nous n'exploitons aucun camion, et nous ne sommes pas partie aux transactions entre vous et un propriétaire.
Lorsqu'une demande ou une candidature est acceptée, la plateforme produit une « Entente » : un récapitulatif des modalités indiquées par les deux parties (date, lieu, entente financière, conditions), que chacune confirme. Cette entente lie uniquement l'organisateur et le propriétaire du camion. Rassemblement Gourmand n'y est pas partie, n'en vérifie pas l'exactitude, ne perçoit aucun paiement et ne garantit pas son exécution.
3. Votre compte
Vous devez fournir une adresse courriel valide et avoir au moins 14 ans. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des activités effectuées à partir de votre compte. Avisez-nous rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé.
4. Obligations des propriétaires de camions
Si vous inscrivez un camion, vous vous engagez à ce que les renseignements publiés soient exacts et à jour, notamment vos emplacements et horaires. Vous devez détenir les permis, licences et autorisations exigés par les autorités compétentes, y compris en matière de salubrité alimentaire. Vous êtes seul responsable de la conformité de votre exploitation.
Vous garantissez détenir les droits sur les photos et textes que vous téléversez, et vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite pour les afficher sur la plateforme, aux fins de promotion de votre camion.
5. Usage interdit
Il est interdit de publier des renseignements faux ou trompeurs, du contenu illégal, haineux, harcelant ou portant atteinte aux droits d'autrui; d'usurper l'identité d'une autre personne ou entreprise; de nuire au fonctionnement de la plateforme ou d'en extraire les données de façon automatisée sans notre autorisation écrite.
6. Exactitude des renseignements
Les emplacements, horaires, menus et prix sont fournis par les propriétaires. Nous ne les vérifions pas et ne garantissons ni leur exactitude, ni leur disponibilité. Vérifiez directement auprès du camion avant de vous déplacer.
7. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir la plateforme accessible, sans garantir qu'elle sera exempte d'interruption ou d'erreur. Nous pouvons la modifier, la suspendre ou y mettre fin, en vous avisant lorsque c'est raisonnablement possible.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects découlant de l'utilisation de la plateforme, ni de la qualité, de la salubrité ou de la disponibilité des produits offerts par un camion, ni des différends entre vous et un propriétaire.
Rien dans les présentes conditions n'écarte les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
9. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps depuis l'application. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui contrevient aux présentes conditions, avec avis lorsque c'est possible.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Trois-Rivières.
11. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. En cas de changement important, nous vous en aviserons. Continuer d'utiliser la plateforme après un tel avis vaut acceptation.
12. Nous joindre
contact@rassemblementgourmand.com
Rassemblement Gourmand S.E.N.C.
1802, rue P.-Dizy-Montplaisir, Trois-Rivières (Québec) G8V 0C7